Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation de notre site internet [Nom de la boutique en ligne], accessible à l’adresse [URL du site]. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.
2. Identification de la société
Nom de la société : Tzamia Illustrations
Forme juridique : EI
Numéro de SIRET : 99166216400011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93991662164
E-mail de contact : tzamia.illustrations@gmail.com
Hébergeur du site : Odoo,
Rue du Laid Burniat 5
1348 Louvain-la-Neuve
BELGIQUE
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://tzamia-illustrations.odoo.com au moment de la consultation. Nous mettons tout en œuvre pour que les descriptions, photographies, prix et autres informations soient exacts, mais des erreurs peuvent survenir. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention contraire. Le paiement est dû à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, PayPal, et d'autres moyens de paiement disponibles sur notre site.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande
Une fois la commande validée par le client, celle-ci constitue un contrat ferme et définitif. Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande contenant un récapitulatif de votre achat. Si un produit est temporairement en rupture de stock, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais spécifiés sur le site. Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des événements hors de notre contrôle, tels que des grèves ou des conditions météorologiques extrêmes.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Vous devrez retourner les produits dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, à vos frais. Si le produit retourné est conforme, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
Exceptions au droit de rétractation :
Les produits personnalisés, sur-mesure ou clairement personnalisés ne peuvent être retournés.
Les produits scellés ou les produits d'hygiène ne peuvent être retournés une fois ouverts.
8. Garantie et Responsabilité
Tous les produits vendus sur notre site sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés de 2 ans, conformément à la législation française.
Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme, nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais pour organiser un échange ou un remboursement.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de nos produits, sauf en cas de faute lourde.
9. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Tous les éléments présents sur le site [Nom de la boutique], y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphiques, ainsi que les marques et designs, sont la propriété exclusive de [Nom de la société] ou sont utilisés sous licence. Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques déposées et les brevets.
Utilisation des contenus : Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie du contenu du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Tzamia Illustrations.
Si vous souhaitez utiliser certains contenus pour un usage spécifique (par exemple, pour des publications, des présentations, ou à des fins commerciales), vous devez obtenir une autorisation explicite de Tzamia Illustrations avant de procéder.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et ne seront pas utilisées à d’autres fins sans votre consentement explicite.
Droits des utilisateurs : Vous avez un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition à vos données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : tzamia.illustrations@gmail.com .
Cookies : Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et personnaliser le contenu. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et politique de gestion des cookies pour plus d’informations sur la gestion des cookies.
11. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et vous êtes invités à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des dernières conditions en vigueur.
12. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si un accord amiable ne peut être trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
13. Contact
Pour toute question concernant nos produits, vos commandes, ou les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter par e-mail à tzamia.illustrations@gmail.com
Mentions légales
Conformément aux exigences légales, vous pouvez consulter nos mentions légales, qui précisent les informations relatives à l’hébergement du site, aux responsabilités des différentes parties, ainsi que la gestion des données personnelles et des cookies.